Les aides financières
L'entreprise qui accueille des apprentis bénéficie d'aides financières sous 3 formes :
Une prime régionale.
Au moins 1 200 € pour toutes les entreprises, 1 500 € pour les moins de 250 salariés et des majorations qui peuvent être cumulées selon le public (handicap, femmes...) et le niveau de formation.
Un crédit d'impôt de 1 600 € ou 2 200 € par an.
Un crédit d'impôt annuel est prévu pour les entreprises qui emploient des apprentis :
• Soit 1 600 € x nombre moyen annuel d'apprentis employés (par mois de présence dans l'entreprise)
• Soit 2 200 € x nombre moyen annuel d'apprentis employés (par mois de présence dans l'entreprise) pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou handicapés.
Des exonérations de cotisations sociales.
Elles diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Entreprises de 10 salariés au plus (apprentis non compris) et de 11 salariés et plus inscrites au répertoire des métiers :
• Prise en charge des cotisations patronales et salariales (excepté pour une part CNPO, OPPBTP, APAS, CBTP, CCCA, AT et congés payés).
• Charges dues sur le salaire de l'apprenti : Prévoyance CNPO et CBTP.
Entreprises de plus de 10 salariés (apprentis non compris) :
• Exonération totale des cotisations patronales de Sécurité Sociale suivantes : maladie, vieillesse, allocations familiales, veuvage, CSG et CRDS.
• Cotisations salariales et patronales sur bases forfaitaires (sauf taxe d'apprentissage, formation continue, taxe CCCA, effort de construction et congés payés).
• Charges dues sur le salaire de l'apprenti : Prévoyance CNPO et CBTP.
• L'ensemble des autres cotisations est pris en charge par l'État.
Autres avantages...
Les entreprises qui emploient au moins un apprenti dans l'année et dont la masse salariale est inférieure à 6 fois le Smic annuel sont exonérées de la taxe d'apprentissage.
3 % des effectifs...
Dans les entreprises de plus de 250 salariés, les apprentis ou contrats de professionnalisation doivent représenter 3 % des effectifs.
En cas de non-respect de ces objectifs, les entreprises voient leur taxe d'apprentissage majorée de 10 %.
TAXE D'APPRENTISSAGE
Vous pouvez soutenir nos actions en effectuant les versements libératoires de la Taxe d'Apprentissage au profit du CFA Delépine :
• Part obligatoire du quota
• Excédent du quota
• Barème pour les catégories A, B et C
Il suffit pour cela de préciser à votre Organisme Collecteur (OCTA), nos coordonnées et les montants versés pour chaque ligne.
