La situation de l'apprenti
L'apprenti est un salarié à part entière de l'entreprise et bénéficie, à ce titre, des dispositions applicables au reste du personnel. Il n'est cependant pas pris en compte dans le calcul de l'effectif.
Temps de travail : l'apprenti est soumis à l'horaire collectif de l'entreprise et à la même durée de travail que les autres salariés. Pour les apprentis mineurs, la durée du travail est limitée à 35 heures par semaine et 8 heures par jour. Le travail de nuit est interdit entre 22 heures et 6 heures du matin.
Droits aux congés : l'apprenti bénéficie, comme les autres salariés de l'entreprise, des congés payés annuels et, sur justifi catifs, des congés pour événements familiaux. Par ailleurs, il bénéfi cie de 5 jours ouvrables pour suivre les enseignements spéciaux dispensés dans le CFA en vue de la préparation à l'examen. Ce congé donne droit au maintien du salaire et est situé dans le mois précédant les épreuves.
Repas et transport : l'apprenti bénéficie des mêmes avantages que les salariés en entreprise. En entreprise, les indemnités de transport, de trajet et de repas sont dues aux apprentis. Lorsqu'il est au CFA, seules sont dues les indemnités de transport et de repas sur la base des frais réellement engagés, dans la limite des montants conventionnels.
Couverture sociale : elle est, pour l'apprenti, similaire à celle des autres salariés : affiliation au régime général de la Sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage...
Hygiène et sécurité : certains travaux sont interdits aux apprentis mineurs.
Rémunération : tout au long de sa formation, l'apprenti perçoit un salaire correspondant à un pourcentage du SMIC déterminé en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
